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Termes et conditions du service

Ce service de rencontres en ligne est une façon pour les adultes de se rencontrer (le "Service"). Le Service est fourni par le propriétaire de ce domaine web.

LE SITE EST EN VERSION BETA. NOUS NOUS RÉSERVONS LE DROIT DE MODIFIER EN TOUT OU EN PARTIE LE SITE ET SON CONTENU. NOUS FERONS LE MAXIMUM POUR ÉVITER LES DÉSAGRÉMENTS À NOTRE CLIENTÈLE. NOUS APPRÉCIONS VOS COMMENTAIRES ET SUGGESTIONS. MERCI.

Ce contrat juridique est fait entre vous et nous ("Contrat"). Le présent Contrat s'applique à  l'ensemble de nos sites qui offrent le Service. S'il vous plaît lire attentivement ce Contrat avant de s'inscrire au Service. En vous inscrivant à  ce Service, vous devenez un membre (un "membre"), et vous acceptez d'être lié par les termes et conditions du présent Contrat et ce, aussi longtemps que vous continuez à  être membre. SI VOUS N'ÊTES PAS D'ACCORD AVEC LES TERMES ET CONDITIONS DE CE CONTRAT, S'IL VOUS PLAÃŽT NE PAS VOUS INSCRIRE POUR LE SERVICE. LES TERMES ET CONDITIONS DE CET CONTRAT PEUVENT FAIRE L'OBJET DE MODIFICATIONS EFFECTUÉES PAR NOUS, À TOUT MOMENT, effectif suite à  un préavis de 30 jours, lequel avis est réputé avoir été fourni sur LA PUBLICATION DE LA VERSION ACTUELLE DE CE CONTRAT SUR LE SERVICE et l'envoie d'un courriel indiquant les modifications.

Dans ce Contrat, les mots suivants ont les significations suivantes à  moins que le contexte n'exige une interprétation différente:

"Contrat" signifie le Contrat entre vous et nous intégrant ces termes et conditions pour la fourniture du Service, telle que modifiée de temps à  autre conformément aux termes et conditions énoncées aux présentes;

"Nous, notre, nos" signifie le Service; et

"Vous, votre, vous-même" la personne qui s'inscrit au Service, accepte les termes et conditions du présent Contrat et dont la demande d'adhésion au Service est acceptée par nous.

ADMISSIBILITÉ: MINEURS NE DOIVENT PAS DEVENIR MEMBRE. En devenant membre, vous déclarez et garantissez que vous êtes âgé d'au moins 18 ans. En utilisant ce site Web, vous déclarez et garantissez que vous avez le droit, le pouvoir et la capacité de conclure le présent Contrat et de se conformer aux termes et conditions du présent Contrat. Votre adhésion au Service est pour votre seul usage exclusif et personnel. Vous ne pouvez pas autoriser quiconque à  utiliser votre adhésion et vous ne pouvez pas céder ou transférer votre compte à  une autre personne ou entité.

Inscription et abonnement: Bien que vous pouvez vous inscrire en tant que membre au Service gratuitement, si vous souhaitez utiliser le Service pour amorcer la plupart des communications avec les autres membres et utiliser certaines autres parties du Service, vous devez devenir un abonné et payer les frais qui sont énoncées. Cette liste de prix fait partie du présent Contrat et nous nous réservons le droit, à  tout moment, de modifier les frais ou charges pour l'utilisation du Service. Pour devenir membre, vous devez vous inscrire au Service. Lorsque et si vous vous inscrivez pour devenir membre, vous acceptez de fournir des informations exactes, à  jour et complètes sur vous-même comme demandé par notre formulaire d'inscription (les "Données d'Inscription"), et de maintenir et de mettre à  jour ces informations afin qu'elles restent exactes, à  jour et complètes . Vous acceptez que nous pouvons compter sur des "Données d'Inscription" exacts, à  jour et complètes. Vous reconnaissez que si vos "Données d'Inscription" sont fausses, inexactes, périmées ou incomplètes sur un point, nous nous réservons le droit de résilier le présent Contrat et votre utilisation du Service et, dans ce cas, vous n'aurez pas droit à  un remboursement de tous les frais d'abonnement non utilisé.

DURÉE ET RÉSILIATION: Le présent accord restera en vigueur et de plein effet pendant que vous utilisez le Service et / ou êtes un membre. Vous pouvez résilier votre abonnement à  tout moment, pour une raison quelconque en suivant les instructions sur la page des services aux membres du Service, ou lors de la réception par nous d'un avis de résiliation par courriel. Vous ou nous pouvons mettre fin à  votre adhésion en supprimant votre profil, à  tout moment, pour n'importe quelle raison, avec ou sans explication, à  compter de l'envoi d'un avis écrit ou par courriel à  l'autre partie. En cas de résiliation par nous sans raison, nous rembourserons, au prorata, toute partie inutilisée de tous les paiements de souscription que nous avons reçu de vous. Dans le cas où (a) Vous résiliez votre abonnement ou adhésion ou (b) nous déterminons, à  notre seule discrétion, que vous avez violé présent Contrat. Vous n'aurez pas le droit à , ni ne serons responsables envers vous pour tout remboursement de la partie inutilisée des paiements de souscription que nous avons reçu de vous, et nous pouvons continuer à  barrer vos utilisation du Service à  l'avenir. Même après que l'adhésion soit résiliée, le présent Accord restera en vigueur.

DROITS DE PROPRIÉTÉ: Vous nous déclarez et garantissez que l'information affichée dans votre profil, y compris vos photos sont affichés par vous et que vous êtes l'auteur exclusif de votre profil et le propriétaire exclusif de vos photos. Vous nous attribuez, avec la garantie de pleine propriété, les droits d'auteur de votre profil et vos photos publiés, à  tout moment, dans le cadre de votre utilisation du Service. Vous renoncez absolument à  tous les droits moraux d'être identifié comme auteur de votre profil et propriétaire de vos photo et de tous droits similaires dans toute juridiction dans le monde. En outre, d'autres membres peuvent afficher des informations protégées, qui bénéficie d'une protection du droit d'auteur, identifié ou non comme étant sous copyright. Sauf pour cette information qui est du domaine public ou pour lesquels vous avez reçu l'autorisation écrite expresse vous ne pourrez pas copier, modifier, publier, transmettre, distribuer, représenter, afficher ou vendre une telle information propriétaire. En affichant des informations, des photographies ou contenu sur n'importe quel service, vous accordez automatiquement, et vous déclarez et garantissez que vous avez le droit d'accorder, à  nous et aux autres membres, gratuitement, une licence irrévocable, perpétuelle, non exclusive, libre de redevance, entièrement payée, licence mondiale pour utiliser, copier, exécuter, afficher, promouvoir, publier et diffuser ces informations, le contenu et les photos et préparer des travaux dérivés, ou les incorporer dans d'autres oeuvres, cette information et le contenu, et de concéder et autoriser sous-licences de ce qui précède.

VOTRE UTILISATION DU SERVICE: En tant que membre, vous acceptez que:

(1) Vous allez utiliser le Service d'une manière compatible avec l'ensemble des lois et règlements applicables. Vous n'allez pas inclure dans votre profil numéros de téléphone, une adresse de rue, noms, adresses URL ou des adresses électroniques, autres que ceux où vous êtes spécifiquement demandé de telles informations dans la section confidentielle des renseignements personnels du Service. Vous n'allez pas faire de publicité ou solliciter d'autres membres pour acheter ou vendre des produits ou services par l'intermédiaire du Service. Vous n'allez pas transmettre des chaînes de lettres ou de courrier indésirable à  d'autres membres. Vous êtes seul responsable de vos interactions avec les autres membres. Nous nous réservons le droit, mais non l'obligation, de surveiller et/ou arbitrer les différends entre vous et les autres membres.

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(3) Les communications par courriel envoyés de nous ou par nous sont conçues pour rendre votre expérience de rencontres en ligne agréable. En devenant membre, vous acceptez expressément à  recevoir des communications par e-mail initiés de nous ou par nous, y compris, sans limitation: des courriels de notification de messages, des courriels de concordance de recherche , des courriels pour vous informer sur les événements et les fêtes que nous organisons, des courriels pour vous informer des promotions que nous organisons et de courriels vous informant des modifications apportées au Service. Si vous ne souhaitez pas recevoir n'importe quel de nos communications par courriel, s'il vous plaît ne pas vous inscrire avec nous pour le Service.

(4) Vous acceptez que nous n'avons aucune responsabilité ou garantie pour la suppression, la corruption ou le défaut de stockage de tout message ou tout autre contenu diffusé ou transmis par notre service. Vous reconnaissez que les fonctions, paramètres ou autres services que nous fournissons peuvent changer à  tout moment. Vous reconnaissez que nous nous réservons le droit de déconnecter, résilier, supprimer ou purger un compte du Service si il est inactif. "Inactif" signifie que vous n'avez pas utilisé votre compte pour le Service pendant une période de temps donnée, tel que déterminé par nous, à  notre seule discrétion (actuellement, nous considérons un compte inactif après 12 mois).

(5) Nos employés du service à  la clientèle sont ici pour rendre votre expérience en ligne agréable en vous fournissant une assistance et des conseils. En parlant à  nos employés du services à  la clientèle au téléphone ou en communiquant avec eux par d'autres moyens, vous vous engagez à  ne pas être injurieux, obscènes, insultants, blessants, sexuellement orienté, menaçant, harcelant ou raciste. Si l'un des employés de notre service à  la clientèle se sent, à  un moment donné, menacé ou offensé par votre conduite, nous nous réservons le droit de résilier immédiatement votre adhésion et vous n'aurez pas droit au remboursement des paiements de souscription que nous avons reçu de vous.

Nous sommes en droit d'enquêter et de mettre fin à  votre adhésion si vous faites une mauvaise utilisation du Service, ou si vous vous êtes comporté d'une manière qui pourrait être considéré comme inapproprié, illicite ou illégale. Ce qui suit est une liste partielle, mais non exhaustive, des types d'actions qui sont illégales ou interdites en vertu du présent Contrat:

(a) Vous n'allez pas usurper l'identité d'une personne ou entité.
(b) Vous n'allez pas "traquer" ou harceler toute autre personne.
(c) Vous n'allez pas laisser croire, explicitement ou implicitement, que vos déclarations sont soutenues par nous, sans notre consentement écrit préalable.
(d) Vous n'utiliserez pas de robot d'araignée, d'application de recherche / récupération de site, ou autre dispositif ou procédé pour récupérer, ou indexer, manuellement ou automatiquement "Data mining" , ou, en aucune manière tenterez de reproduire ou contourner la structure de navigation ou la présentation du Service ou son contenu.
(e) Vous n'allez pas afficher, distribuer ou reproduire, de quelque façon, tout matériel protégé par copyright, marques de commerce, ou d'autres informations sans avoir obtenu le consentement préalable du propriétaire de ces droits de propriété.
(f) Vous n'allez pas enlever le copyright, marques de commerce ou autres droits de propriété contenues dans le Service.
(g) Vous n'allez pas interférer ou perturber tout service ou tout autre site, des serveurs ou des réseaux connectés à  un service ou à  un site.
(h) Vous n'allez pas poster, envoyer des courriels ou transmettre tout élément contenant des virus informatiques ou tout autre code informatique, fichiers ou programmes conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel ou matériel informatique ou équipement de télécommunications.
(i) Vous n'allez pas créer des en-têtes ou manipuler autrement des identificateurs afin de dissimuler l'origine de toute information transmise par le Service.
(j) Vous n'allez pas inclure dans un "frame" ou faire une copie "miroir" toute partie du Service, sans notre accord écrit préalable.
(k) Vous ne pourrez pas utiliser des meta tags ou des codes ou d'autres dispositifs contenant toute référence à  nous ou le Service ou le site connectés au Service afin de diriger une personne vers un autre site Web pour n'importe quel but.
(l) Vous n'allez pas modifier, adapter, sous-licencier, traduire, vendre, désosser, déchiffrer, décompiler ou désassembler toute partie du Service ou tout logiciel utilisé sur ou pour le service ou causer ou permettre à  d'autres de le faire.

INDEMNISATION PAR LE MEMBRE:Vous serez tenu d'indemniser, nous et nos dirigeants, administrateurs, employés, agents et tiers inoffensifs, des pertes, coûts, responsabilités et dépenses (y compris les honoraires raisonnables d'avocat) liés à  ou découlant de votre utilisation du Service , y compris:

(I) Votre violation de ce Contrat;(II) toute allégation selon laquelle tout matériel que vous nous soumettez ou transmettez au Service enfreint ou autrement viole les droits d'auteur, marque de commerce, secret commercial ou autre propriété intellectuelle ou d'autres droits d'un tiers, et / ou (III) vos activités en relation avec le Service. Cette indemnité est applicable sans égard à  la négligence d'une partie, y compris toute personne indemnisée.

CONTENU EN LIGNE: Les oinions, conseils, déclarations, offres, ou autre information ou contenu rendu disponible à  travers le Service, et non directement par nous, sont ceux de leurs auteurs respectifs, et ne doivent pas nécessairement être tenu pour véridique. Ces auteurs sont les seuls responsables pour ce contenu. NOUS NE GARANTISSONS PAS L'EXACTITUDE, L'INTÉGRALITÉ OU L'UTILITÉ DE TOUTE INFORMATION DISPONIBLES SUR LE SERVICE ET NOUS N'APPROUVONS NI ADOPTONS NI NE SOMMES RESPONSABLES DE L'EXACTITUDE OU DE LA FIABILITE DE TOUTE OPINION, OU TOUTE DÉCLARATION FAITE PAR D'AUTRES QUE NOUS. EN AUCUN CAS NOUS SERONS TENUS RESPONSABLES DES PERTES OU DOMMAGES RÉSULTANT DE LA CONFIANCE DANS LES INFORMATIONS OU DU CONTENU PUBLIÉ SUR LE SERVICE, OU TRANSMIS AUX MEMBRES.

NOUS NOUS RÉSERVONS LE DROIT, MAIS NOUS N'AVONS AUCUNE OBLIGATION, DE SURVEILLER LE MATÉRIEL AFFICHÉ DANS LES ZONES PUBLIQUES DU SERVICE. NOUS AURONS LE DROIT DE SUPPRIMER TOUT MATÉRIEL QUI, À NOTRE SEULE DISCRÉTION, ENFREINT, OU VIOLERAIT, LA LOI OU LE PRÉSENT CONTRAT. MALGRÉ CE DROIT, VOUS RESTEZ SEUL RESPONSABLE DU CONTENU DES DOCUMENTS QUE VOUS PUBLIEZ DANS LES ZONES PUBLIQUES DU SERVICE ET DANS VOS MESSAGES PRIVÉS . LES COURRIELS ENVOYÉS ENTRE VOUS ET D'AUTRES MEMBRES QUI NE SONT PAS IMMÉDIATEMENT ACCESSIBLES AU PUBLIC GÉNÉRAL SERA TRAITÉE PAR NOUS COMME PRIVÉ DANS LA MESURE DES LOIS APPLICABLES.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE. Tous les droits de propriété intellectuelle dans et concernant le Service sont et doivent être détenues par nous, absolument. Ces droits comprennent, mais ne sont pas limités à , les droits de base de données, les droits d'auteur, droits de conception (enregistré ou non), des marques de commerce (déposées ou non enregistrées) et d'autres droits similaires, s'il en existe dans le monde, ainsi que le droit de demander une protection identique. Toutes les autres marques, logos, marques de commerce, noms de produit énoncées dans le service sont la propriété de leurs propriétaires respectifs.

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PLAINTES:Pour résoudre une plainte concernant le Service, vous devez d'abord contacter notre service à  la clientèle en cliquant sur: contactez-nous.

RÉSOLUTION DES CONFLITS: Cet accord est régi par les lois du Québec, sans égard aux conflits de dispositions légales. Vous acceptez la compétence personnelle et le lieu des tribunaux du Québec, Canada. Cet accord ne sera pas régi par la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises, dont l'application est expressément exclue.




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